Définir ma politique énergie climat

La mise en place de vos démarches Énergie-Climat passe par plusieurs étapes, du lancement de la démarche jusqu’à l’adoption d’un premier plan d’actions, et ce, dans un processus d’amélioration continu. Ce type de démarche se conduit comme un projet complexe interrogeant son organisation, son budget, son ambition et ses relations partenariales.

Chaque étape de sa politique énergie climat peut être plus ou moins longue suivant ses ressources, son niveau d’ambition, son organisation interne, son état initial (démarche totalement nouvelle ou non)…Leur durée varie entre 3 et 24 mois. L’ensemble d’une telle démarche projet demande un minimum de temps qui est rarement inférieur à une année.

Ces étapes peuvent être les suivantes :

RÉALISER UN DIAGNOSTIC : CONNAÎTRE POUR AGIR

Cette étape peut être plus au moins conséquente mais elle est un point de départ important. Ce diagnostic ou profil Énergie-Climat peut contenir les différents éléments suivants :

• Le bilan des consommations d’énergie de votre collectivité et de son territoire,
• la quantification des émissions de GES de votre collectivité et de son territoire,
• la production d’énergie renouvelable de votre collectivité et de son territoire,
• l’analyse de la vulnérabilité du territoire : forces, faiblesses, opportunités et menaces au vu de l’évolution du climat et de la raréfaction des énergies,
• une analyse du niveau d’engagement des acteurs présents sur le territoire.

En fonction de la taille de votre collectivité et de son organisation, un accompagnement extérieur peut être nécessaire.

Le contenu de ce profil est aussi à adapter en fonction de l’ambition et de l’échelon territorial. Une commune peut bénéficier d’éléments de diagnostic de la Métropole de Lyon, comme par exemple pour la vulnérabilité.

Pour cela, un observatoire régional existe et met à disposition des données. Il s’agit de l’Observatoire Régional climat, Air et Énergie (ORCAE).

Les missions de l’ORCAE :

Les 4 grandes missions de l’ORCAE en matière d’observation dans les champs du climat, de l’air et de l’énergie, sont les suivantes :

• Être un appui à l’élaboration des politiques publiques et schémas régionaux présentant une dimension relative à l’air, au climat et à l’énergie,
• Contribuer à l’élaboration des diagnostics locaux intégrés climat, air, énergie,
• Être un centre de ressources et d’information,
• Être un lieu d’échanges entre acteurs (représentants de l’Etat et des établissements publics, des organismes de recherche et d’observation, des collectivités locales ainsi que des acteurs socio-économiques et des associations).

DÉFINIR DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE : DONNER UNE TRAJECTOIRE À SA POLITIQUE ÉNERGIE CLIMAT

Après avoir établi un diagnostic Énergie-Climat en interne ou avec l’appui d’un prestataire et donc d’avoir identifié les grands enjeux, il s’agit de définir des objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Différentes échelles d’objectifs sont déjà définies et votre collectivité peut s’y référer.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

La Loi Énergie – Climat

Adopté le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française. Comportant 69 articles, le texte inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris.

Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et climatique de la France. Il porte sur quatre axes principaux :

• la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;
• la lutte contre les passoires thermiques ;
• l’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
• la régulation du secteur de l’électricité et du gaz.

Réduire notre dépendance aux énergies fossiles et accélérer le développement des énergies renouvelables

Réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles

La loi inscrit un objectif de réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles – par rapport à 2012 – d’ici 2030 (contre 30 % précédemment). Selon l’article 1 du texte, « la neutralité carbone est entendue comme un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, tel que mentionné à l’article 4 de l’accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016 ».

L’atteinte de cet objectif implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif. Il suppose une ambition : faire émerger une vision du territoire à long terme et la trajectoire pour l’atteindre.

Les objectifs peuvent être globaux, comme ceux présentés ci-dessus et peuvent aussi être déclinés par axes d’actions, comme pour le bâtiment, le transport…

Des scénarios peuvent aussi faciliter la définition d’objectifs. Des scénarios nationaux sont disponibles, comme ceux de l’ADEME aux horizons 2030 et 2050.

Les 4 scénarios de l’ADEME pour atteindre la neutralité carbone

L’ADEME a souhaité soumettre au débat quatre chemins « types », cohérents et contrastés pour conduire la France vers la neutralité carbone.

Cet exercice de prospective inédit repose sur deux ans de travaux d’élaboration, la mobilisation d’une centaine de collaborateurs de l’ADEME et des échanges réguliers avec un comité scientifique et des partenaires et prestataires extérieurs, spécialistes des différents domaines.

Imaginés pour la France métropolitaine, ils reposent sur les mêmes données macroéconomiques démographiques et d’évolution climatique (+2,1 °C en 2100). Ils aboutissent tous à la neutralité carbone du pays, mais empruntent des voies distinctes et correspondent à des choix de société différents.

Il s’agit aussi, à travers ces objectifs, de définir des indicateurs mesurables, rapportables et vérifiables (voir rubrique suivre et évaluer mon plan d’actions).

METTRE EN PLACE LA GOUVERNANCE : S’ORGANISER POUR GÉRER SA POLITIQUE ÉNERGIE CLIMAT

La gouvernance d’une politique énergie climat est essentielle pour garantir les prises de décisions et leur exécution.

Cette gouvernance doit être placée à 2 niveaux : au niveau interne et au niveau territorial.

En interne, il s’agit de nommer un élu pilote et un chef de projet. Des comités, un comité technique et un comité de pilotage, peuvent ainsi être crées en définissant leurs membres. La mise en place de ces instances doit intégrer la répartition des rôles et le calendrier de rencontres.

Le comité technique est en général composé d’agents. Il peut être à géométrie variable en fonction des étapes de la démarche. Il est par exemple possible d’intégrer des détenteurs de données lors de la phase de diagnostic, des pilotes d’actions en phase opérationnelle…mais l’équipe projet restreinte (le chef de projet et son responsable) est positionnée en pilotage de ce groupe.

Le comité de pilotage est présidé par l’élu ou le dirigeant en charge de la politique énergie-climat. Ses membres sont d’autres élus et responsables hiérarchiques en charge de politiques sectorielles, comme les finances ou les bâtiments par exemple.

A l’échelle territoriale, en fonction de la volonté d’impliquer les acteurs, la collectivité peut mettre en place différentes instances ou s’appuyer sur des instances existantes, comme les conseils de quartier, les commissions…

Ces instances peuvent intégrer des citoyens et plus généralement des partenaires qui s’engagent aux cotés de la collectivité ou de l’instance adoptant un programme d’actions de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES, ainsi que d’adaptation aux effets du changement climatique.

De la même façon, les règles du jeu doivent être définies et partagées avec les membres de ces instances.

IDENTIFIER DES PARTENAIRES : UNE RÉPONSE COLLECTIVE AUX ENJEUX

En tant que collectivité, ou acteur public, vous ne pouvez répondre qu’à une partie des enjeux Énergie-Climat. Il est donc nécessaire d’identifier des partenaires.

L’objectif est ainsi d’identifier la typologie des acteurs du territoire et des compétences associées sur les thématiques de l’énergie et du climat. Cette typologie devra couvrir tous les acteurs et relais intervenant dans la lutte contre le changement climatique et analysera, pour chacun, les politiques menées.

Ce travail ne se limitera donc pas à un simple repérage ou à une compilation. Il permettra de situer précisément qui fait quoi et avec qui, d’en déduire les leviers d’action et les partenariats nécessaires.

La typologie des acteurs sera essentiellement utilisée par la suite pour identifier les participants aux différentes instances mises en place (ateliers  thématiques, Club climat, forums..).

Il s’agit donc de développer une coopération avec différents partenaires.

A titre d’exemples :

• Développer une coopération avec les partenaires du territoire travaillant sur les questions énergie climat : ADEME, région, ALEC,…
• Solliciter les partenaires : des initiatives de type partenarial seront utiles pour accompagner les territoires. Ces partenariats peuvent concerner les ALEC, les agences d’urbanisme, … autant de structures qui auront été identifiées au préalable et qu’il conviendra de solliciter en phase de préfiguration,
• Trouver une bonne articulation avec les acteurs qui ont déjà mis en place un PCAET sur le territoire,
• Trouver la façon de coordonner les actions avec la politique de l’État, de la région et de l’ADEME qui appuient la généralisation des PCAET,
• Présenter et discuter le projet avec les partenaires afin de comprendre leurs rôles et d’identifier les implications à attendre, solliciter ou développer.

C’est aussi un gage de dynamique territoriale et de sens donné aux actions.

ADOPTER UN PROGRAMME D’ACTIONS ET ÉTABLIR UN BUDGET : S’ENGAGER

Cette étape consiste à vérifier la faisabilité des propositions d’actions issues de la co-construction en ateliers thématiques, d’en identifier les effets attendus, de les hiérarchiser et de les programmer dans le temps.

Conduite de l’analyse technique et poursuite de la concertation

Le travail d’analyse peut s’appuyer sur la mise en place d’ateliers techniques animés par l’équipe projet et constitués :

• des services de votre collectivité ;
• selon les besoins, de partenaires externes qui apporteront expertise et capacité de prise en charge opérationnelle : agence d’urbanisme, ALEC, délégataires de services publics…

La concertation avec les partenaires externes se fait au sein d’un Club climat, ayant pu être créé.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

Analyser la faisabilité des actions et de leurs conditions de mise en œuvre, en particulier financière.

Mettre en cohérence les actions de votre collectivité avec celles des autres institutions territoriales et celles des acteurs intervenant sur le territoire.

Construire et adopter un plan d’actions à plusieurs niveaux avec des objectifs de réduction conformes aux engagements nationaux :

• des actions « gagnant-gagnant » : premier train d’actions pouvant être engagés immédiatement,
• le PCAET, dans sa dimension stratégique de long terme, qui constitue un programme-cadre,
• un programme d’actions, au sein de ce programme-cadre, portant sur les premières années et les prochains exercices budgétaires.