Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement individuel, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides financières pour engager la rénovation énergétique performante de votre logement.
Les pouvoirs publics proposent aujourd’hui un certain nombre d’aides financières pour encourager la rénovation énergétique performante. MaPrimeRénov’, Eco-PTZ, Certificats d’économie d’énergie, aides de l’ANAH, plateformes de la rénovation, aides locales… pas toujours facile de s’y retrouver et de savoir à quoi l’on peut prétendre et comment s’y prendre.
L’ALEC Lyon et ses conseillers énergie climat, membre du réseau FRANCE RENOV‘, et porte d’entrée du dispositif ECORENO’V de la Métropole de Lyon, vous aident dans vos démarches.
Sommaire
- Propriétaires occupants : aides nationales à la rénovation pour les travaux individuels
- Propriétaires bailleurs : aides nationales à la rénovation pour les travaux individuels
- Les aides locales à la rénovation pour les habitants de la Métropole de Lyon
- Choisir sa banque
- Simuler le coût d’une rénovation performante par rapport à l’inaction
Les aides nationales à la rénovation
L’attribution de certaines aides est conditionnée à des plafonds de ressources. À l’aide du tableau ci-dessous, déterminez votre situation. Pour cela munissez-vous de votre Revenu fiscal de référence (RFR) disponible sur votre dernier avis d’imposition.
| Composition du ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose | |
| 1 | < 15 262 € | < 19565 € | < 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 | < 22 320 € | < 28 614 € | < 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | < 26 844 € | < 34 411 € | < 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | < 31 359 € | < 40 201 € | < 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 | < 35 894 € | < 46 015 € | < 69 081 € | > 69 081 € |
| 6 | < 40 420 € | < 51 812 € | < 77 825 € | > 77 825 € |
| par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Les aides nationales à la rénovation pour les propriétaires occupants (projets de travaux individuels)
Pour bénéficier de l’ensemble des aides financières présentées ci-dessus, vos travaux doivent OBLIGATOIREMENT respecter les critères techniques indiqués dans la fiche critères techniques pour éligibilité aux aides.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire attribuée en fonction de vos travaux de rénovation énergétique et de vos revenus. Pour être éligible, le logement doit être achevé depuis au moins quinze ans. Voir les détails sur notre fiche MaPrimRénov’
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou Primes énergie
Les CEE sont un dispositif d’aide mis en place par l’État pour inciter les entreprises polluantes (fournisseurs d’énergie et de carburant), à faire des économies d’énergie. Ces entreprises, appelées les « obligés », sont donc vivement intéressés pour acheter vos économies d’énergie en contrepartie de prime ou de bon d’achat.
Le montant de la prime est variable en fonction des travaux réalisés et des fournisseurs d’énergie. Il existe également des CEE « coup de pouce » pour des postes de travaux bien spécifiques, comme par exemple le remplacement d’une chaudière (gaz, fioul ou charbon) par une énergie renouvelable. La prime dans ce cas est forfaitaire. Vous pouvez consulter notre fiche dédiée qui reprend en détail le dispositif des CEE.
Pour Valoriser vos CEE, 3 possibilités :
- Évaluez et demandez votre prime énergie grâce à notre simulateur en ligne. À la clé : une offre parmi les meilleures du marché !
Cette offre est fiable et est encadrée par un partenariat entre les structures porteuses de l’Espace Conseil Énergie Climat et un délégataire de plusieurs fournisseurs d’énergie, Vos Travaux Éco. Elle nous permet d’avoir un accès au suivi administratif de votre mais ne vous garantit en rien de meilleures conditions tarifaires.
- Comparez avec d’autres (listes non exhaustives) via le comparateur : https://nr-pro.fr/
- Laissez votre installateur les valoriser pour vous et les déduire de votre facture. Attention à bien veiller au montant proposé par rapport à ce que vous pourriez obtenir par vous-même.
Dans tous les cas, nos conseillers se tiennent à votre disposition au 04 37 48 25 90.
QUELLE DÉMARCHE POUR OBTENIR MA PRIME ÉNERGIE ?
- Estimez et demandez votre prime CEE sur le site de notre partenaire https://cee-iframe.infoenergie69.org(Vidéo Tuto)
- Signez le devis proposé par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement – RGE
- Faites réaliser les travaux
- En fin de travaux, joignez les justificatifs dans les délais prévus par l’obligé (Vidéo Tuto)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Chacun peut prétendre à un éco-PTZ. Le montant et la durée de celui varient en fonction de la nature et du nombre de travaux réalisés :
- 1 poste de travaux : limité à 7000€ pour des fenêtres ou 15000€ pour les autres postes, sur 15 ans
- 2 postes de travaux : limité à 25000€ sur 15 ans
- 3 postes de travaux ou plus : limité à 30000€ sur 15 ans
- Jusqu’à 50000 € sur 20 ans pour l’amélioration de la performance globale justifiée par une étude thermique
A titre d’exemple, pour un prêt de 50000 € sur 20 ans, les mensualités s’élèveraient à environ 208 €. En comparaison à un prêt travaux classique à un taux d’environ 3 % sur 10 ans, l’éco-PTZ permettrait une économie de plus de 7000 €.
- En logement individuel : consultez notre fiche détaillée sur l’éco-PTZ en logement individuel. Vous pouvez également consulter les formulaires types et documents pratiques sur les sites officiels de l’état.
- En copropriété, l’éco-PTZ collectif permettra d’enclencher des travaux ambitieux; Consultez notre fiche détaillée sur l’éco-PTZ en copropriété.
- Vous pouvez simuler l’échéancier d’un prêt grâce à l’outil de l’ANIL.
- Découvrez la liste des travaux induits également éligible en consultant notre fiche Éco-prêt à taux zéro, Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables
D’autres prêts à connaître :
- Le prêt sur le livret Développement durable. Il couvre les mêmes travaux que le crédit d’impôt pour la Transition énergétique ainsi que les frais d’installation (main d’œuvre). Plus d’informations sur www.service-public.fr.
- Le prêt d’accession sociale. Son obtention dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez. Plus d’informations sur www.service-public.fr.
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caisse d’Allocations Familiales si vous percevez une prestation familiale. Plus d’informations sur www.service-public.fr.
- Le Prêt Avance Rénovation est un prêt hypothécaire qui permet aux ménages aux revenus modestes de reporter le remboursement de l’emprunt au moment de la vente future du logement ou lors de la succession. Les intérêts pourront au choix être remboursés dès la contraction du prêt ou reportés eux aussi. A ce jour, seul la Banque Postale et le Crédit Mutuel se sont engagés à proposer ce type de prêt en 2022.
La TVA à 5,5%
Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés, ce taux est réduit à 5,5 %.
Ce taux de TVA est appliqué directement sur la facture par le professionnel RGE ayant réalisé les travaux, dès lors que le logement a plus de deux ans et que les travaux respectent les critères d’éligibilité définis par le crédit d’impôt 2017.
Les travaux indissociablement liés éligibles à la tva réduite à 5,5% sont définis dans cette liste sur le site de la CAPEB.
Les aides de l’Anah : Habiter facile, habiter sain / serein
L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) encourage les travaux d’accessibilité ou d’amélioration des logements dégradés ou insalubres.
Plus d’information sur notre fiche fiche Anah, habiter facile, sain,serein.
Le crédit d’impôt pour les devis signés en 2019 ou 2020
Pour les travaux facturés en 2021, dont le devis a été signé et un acompte versé en 2019 ou 2020, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Il faudra l’indiquer dans votre déclaration d’imposition de 2022.
Pour plus d’informations, consulter le site du service public
Les aides nationales à la rénovation pour les propriétaires bailleurs (projets de travaux individuels)
Téléchargez la fiche synthèse des aides aux propriétaires bailleurs
Pour bénéficier de l’ensemble des aides financières présentées ci-dessus, vos travaux doivent OBLIGATOIREMENT respecter les critères techniques indiqués dans la fiche critères techniques pour éligibilité aux aides
MaPrimeRénov’
MaPrimRénov’ est une nouvelle aide financière qui fusionne l’ancienne aide « Habitez Mieux Agilité » de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) et le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). C’est une aide forfaitaire attribuée en fonction de vos travaux de rénovation énergétique et de vos revenus. Pour être éligible, le logement doit être achevé depuis au moins quinze ans. Voir les détails sur notre fiche MaPrimRénov’
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou Primes énergie
Les CEE sont un dispositif d’aide mis en place par l’État pour inciter les entreprises polluantes (fournisseurs d’énergie et de carburant), à faire des économies d’énergie. Ces entreprises, appelées les « obligés », sont donc vivement intéressés pour acheter vos économies d’énergie en contrepartie de prime ou de bon d’achat.
Le montant de la prime est variable en fonction des travaux réalisés et des fournisseurs d’énergie. Il existe également des CEE « coup de pouce » pour des postes de travaux bien spécifiques, comme par exemple le remplacement d’une chaudière (gaz, fioul ou charbon) par une énergie renouvelable. La prime dans ce cas est forfaitaire. Vous pouvez consulter notre fiche dédiée qui reprend en détail le dispositif des CEE.
Pour Valoriser vos CEE, 3 possibilités :
- Évaluez et demandez votre prime énergie grâce à notre simulateur en ligne. À la clé : une offre parmi les meilleures du marché !
Cette offre est fiable et est encadrée par un partenariat entre les structures porteuses de l’Espace Conseil Énergie Climat et un délégataire de plusieurs fournisseurs d’énergie, Vos Travaux Éco. Elle nous permet d’avoir un accès au suivi administratif de votre mais ne vous garantit en rien de meilleures conditions tarifaires.
- Comparez avec d’autres (listes non exhaustives) via le comparateur : https://nr-pro.fr/
- Laissez votre installateur les valoriser pour vous et les déduire de votre facture. Attention à bien veiller au montant proposé par rapport à ce que vous pourriez obtenir par vous-même.
Dans tous les cas, nos conseillers se tiennent à votre disposition au 04 37 48 25 90.
QUELLE DÉMARCHE POUR OBTENIR MA PRIME ÉNERGIE ?
- Estimez et demandez votre prime CEE sur le site de notre partenaire https://cee-iframe.infoenergie69.org(Vidéo Tuto)
- Signez le devis proposé par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement – RGE
- Faites réaliser les travaux
- En fin de travaux, joignez les justificatifs dans les délais prévus par l’obligé (Vidéo Tuto)
Loc’Avantages
Vous pouvez bénéficier du dispositif Loc’Avantages pour réaliser des travaux et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes. Plus d’informations sur le site de l’Anah.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Chacun peut prétendre à un éco-PTZ. Le montant et la durée de celui varient en fonction de la nature et du nombre de travaux réalisés :
- 1 poste de travaux : limité à 7000€ pour des fenêtres ou 15000€ pour les autres postes, sur 15 ans
- 2 postes de travaux : limité à 25000€ sur 15 ans
- 3 postes de travaux ou plus : limité à 30000€ sur 15 ans
- Jusqu’à 50000 € sur 20 ans pour l’amélioration de la performance globale justifiée par une étude thermique
A titre d’exemple, pour un prêt de 50000 € sur 20 ans, les mensualités s’élèveraient à environ 208 €. En comparaison à un prêt travaux classique à un taux d’environ 3 % sur 10 ans, l’éco-PTZ permettrait une économie de plus de 7000 €.
- En logement individuel : consultez notre fiche détaillée sur l’éco-PTZ en logement individuel. Vous pouvez également consulter les formulaires types et documents pratiques sur les sites officiels de l’état.
- En copropriété, l’éco-PTZ collectif permettra d’enclencher des travaux ambitieux; Consultez notre fiche détaillée sur l’éco-PTZ en copropriété.
- Vous pouvez simuler l’échéancier d’un prêt grâce à l’outil de l’ANIL.
- Découvrez la liste des travaux induits également éligible en consultant notre fiche Éco-prêt à taux zéro, Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables
D’autres prêts à connaître :
- Le prêt sur le livret Développement durable. Il couvre les mêmes travaux que le crédit d’impôt pour la Transition énergétique ainsi que les frais d’installation (main d’œuvre). Plus d’informations sur www.service-public.fr.
- Le prêt d’accession sociale. Son obtention dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez. Plus d’informations sur www.service-public.fr.
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caisse d’Allocations Familiales si vous percevez une prestation familiale. Plus d’informations sur www.service-public.fr.
- Le Prêt Avance Rénovation est un prêt hypothécaire qui permet aux ménages aux revenus modestes de reporter le remboursement de l’emprunt au moment de la vente future du logement ou lors de la succession. Les intérêts pourront au choix être remboursés dès la contraction du prêt ou reportés eux aussi. A ce jour, seul la Banque Postale et le Crédit Mutuel se sont engagés à proposer ce type de prêt en 2022.
La TVA à 5,5%
Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés, ce taux est réduit à 5,5 %.
Ce taux de TVA est appliqué directement sur la facture par le professionnel RGE ayant réalisé les travaux, dès lors que le logement a plus de deux ans et que les travaux respectent les critères d’éligibilité définis par le crédit d’impôt 2017.
Les travaux indissociablement liés éligibles à la tva réduite à 5,5% sont définis dans cette liste sur le site de la CAPEB.
Les aides locales à la rénovation pour les habitants de la Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon et certaines de ses communes ont développé des dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique des maisons individuelles et des copropriétés.
- Prenez connaissance des aides à la rénovation de l’habitat privé de la Métropole de Lyon, dans le cadre de sa plateforme ECORENO’V.
- Consultez la liste des communes de la Métropole proposant des aides aux travaux et / ou équipements dans le cadre de leur politique environnementale.
- Le remplacement des appareils de chauffage au bois anciens par des appareils performants est dorénavant aidé dans les 59 communes de la Métropole de Lyon afin de limiter les émissions de particules fines, c’est la prime air bois. Consultez a fiche explicative des conditions d’obtention de la prime air bois.
Et si vous êtes éligible, téléchargez le dossier de demande d’obtention, de l’aide « prime air bois ».
Certaines communes proposent une exonération de taxe foncière après la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Nous vous invitons à contacter votre mairie pour en savoir plus.
Choisir sa banque
Souvent, il est préférable d’emprunter à taux bas ou à taux zéro pour réaliser le maximum d’économie d’énergie en une fois et ainsi amortir son investissement grâce d’importantes économies d’énergie. En effet les travaux réalisés par petit bout, sont souvent peu rentables. Ils peuvent empêcher d’atteindre un bon niveau de performance à termes voire même entrainer des risques pour le bâti.
De plus, pour bénéficier d’un Eco-Prêt à Taux Zéro, comme pour bénéficier d’aides financières, les travaux doivent OBLIGATOIREMENT respecter des critères techniques.
Faire le bilan entre coûts des travaux, financés par emprunts, déduits des aides financières en prenant en compte les économies d’énergies d’énergie générées par les travaux et l’augmentation du prix de l’énergie est complexe.
Pour réaliser un bilan personnalisé et pour savoir s’il est intéressant d’emprunter pour réaliser des travaux d’économie d’énergie et mesurer l’impact sur votre trésorerie mensuelle, utiliser notre simulateur.
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, des agences bancaires sont engagées en faveur de la politique de transition énergétique ambitieuse portée par le territoire. Cet engagement, officialisé par la signature d’une charte, se traduit notamment par la proposition de solutions de financement permettant de faciliter la rénovation globale.
Simuler le coût d’une rénovation performante par rapport à l’inaction
Réduction de la facture de chauffage, valorisation immobilière du bien rénové, gain de confort… vous avez tant à gagner avec la rénovation énergétique de votre logement !
Et bonne nouvelle : c’est possible et finançable grâce aux économies d’énergie et aux aides financières.
Vous avez un projet ? À vous de tester sur www.ecorenover.org, notre outil de simulation en ligne. En quelques clics, adoptez une approche financière, et évaluez rapidement l’intérêt d’une rénovation énergétique globale et performante.
