Les référentiels Habitat et Bureaux Durables définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.
Le référentiel Habitat Durable 2022 a été délibéré par la Métropole de Lyon le 27 septembre 2022.
Derniers chiffres (mise à jour DÉCEMBRE 2021) :
- 357 980 m² de bureaux sous référentiel
- 27 246 logements sous référentiel dont 15 852 logements sociaux
- 578 opérations de logements
- 1 720 957 m² de logements sous référentiel, dont 1 067 926 m² de logements sociaux
Le référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon
Depuis la mise en application de son référentiel « Habitat Durable », la Métropole de Lyon comptait en décembre 2021, déjà plus de 27 300 logements (programmation, conception, chantier et livré).
Le référentiel est basé sur la recherche d’une plus grande qualité environnementale des logements et une approche transversale et multicritères permettant une gestion économe dans la durée, en lien avec les usagers.
Il est imposé à toutes les opérations de logements privés et sociaux que lance la Métropole de Lyon dans le cadre de cessions de terrain et de ZAC d’initiatives communautaires.
Son application est requise pour les bailleurs de logements sociaux qui produisent des logements de type PLUS et PLAI.
FOIRE AUX QUESTIONS
Quelques questions fréquentes :
Gestion de projet
Cible 7: Commissionnement
- Pouvez-vous nous fournir un plan de la mission de commissionnement qui répondrait à l’exigence?
Réponse ICI
Le Mémento du commissionnement du Costic de 2008 est disponible au téléchargement ici
Thème 2 : Procédés et produits de construction
Cible 10 : Colles, peintures, vernis et lasures : limiter leur impact sur la santé et l’environnement
- Est-ce qu’une colle classée A+ doit aussi avoir le label EMICODE EC1, ou est-t-il possible de ne pas avoir l’EMICODE EC1 ? De la même façon, une peinture classée A+ respecte-t-elle le critère imposant un taux de COV<1g/L ?
Réponse
La classification A+ n’implique pas le respect du label EMICODE EC1 pour les colles (qui repose sur une contrainte plus forte sur les émissions de COVT), et ne permet pas d’assurer un taux de COV<1g/L pour les peintures. Le respect du référentiel impose donc de respecter l’ensemble de ces critères.
Thème 3 : Maîtrise des flux
Exigence 4 : Part des énergies renouvelables
- Notre opération est située à proximité d’un réseau de chaleur urbain. Comment connaître sa part de chaleur d’origine renouvelable ou de récupération ? Comment calculer le taux d’EnR de l’opération ?
Réponse
Une fiche descriptive de chaque réseau de chaleur dans la Métropole de Lyon est disponible sur notre site internet (voir colonne à gauche – Documentation). Les fiches sont mises à jour chaque année.
Concernant le calcul du taux d’EnR, il est considéré que les réseaux de chaleur utilisant plus de 50% d’EnR ou EnR&R (récupération) peuvent être pris en compte dans le bilan EnR. Ces réseaux permettent d’atteindre les 20% d’EnR actifs exigés dans le référentiel Habitat Durable 2016. Aucun calcul ne sera donc nécessaire.
Thème 4 : Maîtrise des conforts
Exigence 2: Confort thermique d’été : optimisation par le déphasage
- Pouvez-vous nous préciser de quelles parois courantes il s’agit?
Réponse
Il s’agit des parois directement en contact avec l’extérieur et le rayonnement solaire: les murs extérieurs et la toiture. Sont concerné les parois principales du projet, hors petites parois avec une composition particulière (édicules d’ascenseurs ou hall d’entrée par exemple).
Le référentiel millésime 2016
Le référentiel Bureau Durable de la Métropole de Lyon
Depuis la mise en application du premier référentiel Bureau Durable, la Métropole de Lyon comptait en mars 2017, déjà 301 355 m² SHON de bureaux dont les besoins en énergie sont au-delà de la réglementation thermique en cours lors de la réalisation des opérations.
Le référentiel Bureau Durable 2012 est disponible depuis novembre 2012, afin de maintenir une longueur d’avance sur la nouvelle Réglementation Thermique (RT 2012).
Le but est de produire un parc de bureaux neufs respectueux de l’environnement et de promouvoir une conception environnementale de ces bâtiments sur un plan architectural, fonctionnel, technique et environnemental.
EN TÉLÉCHARGEMENT
Présentation de la démarche « Référentiels » de la Métropole de Lyon
Dans le cadre de sa convention avec la Métropole de Lyon, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat a fortement contribué à l’élaboration des référentiels suivants :
- Habitat Durable 2004, 2006, 2009, 2012, 2013, 2016 et 2022
- Bureaux Durables neufs 2006 et 2012
Les référentiels sont systématiquement joints aux consultations lancées par la Métropole de Lyon sur ses Z.A.C. et terrains métropolitains, ainsi que sur les opérations de logements sociaux. Ils définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.
Le principal objectif de ces dispositifs est d’amener l’ensemble des acteurs de la construction de bâtiments intervenant sur la Métropole de Lyon (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises) à mettre en œuvre depuis la conception de chaque opération jusqu’à sa livraison et son exploitation, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants :
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau
- Recourir aux énergies renouvelables
- Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée, et leur donner une valeur d’usage accrue
- Diminuer l’impact sur la santé des constructeurs et utilisateurs
Le Référentiel Habitat Durable pour la qualité environnementale dans la construction de logements de la Métropole de Lyon a évolué en 2022. Le millésime 2022 a intégré les exigences liées à la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) et les retours d’expérience des professionnels qui mettent en œuvre ce dispositif : bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de réseaux d’énergie, architectes, bureaux d’études, assistants à maîtrise d’ouvrage…
Référentiels : mode d’emploi
Le référentiel Habitat Durable repose sur un système à points. Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter :
- 5 cibles souples au minimum, soit 50 points
- toutes les cibles fermes sont à respecter
A noter qu’une procédure simplifiée a été mise en place pour les VEFA.
Il s’applique sur les opérations programmées avec ce nouveau millésime, et sur les opérations en cours si elles le souhaitent en remplacement de l’ancien millésime.
Parmi les exigences techniques qui ont évolué entre le millésime 2016 et le millésime 2022, on peut citer les nouveautés du thème 3 – maîtrise des flux :
- 3.2 – Surface des baies :
Ratio de surface des baies = surface des baies (m²)/surface habitable (m²)
– un ratio de 1/6 (0.16) ≤ Sbaies/Shab ≤ 0.22 est demandé. Le ratio de vitrage est étroitement lié au confort lumineux mais également au confort d’été dans le logement.
- 3.3 – Consommations énergétiques :
– Niveau performant:
Le niveau de consommation énergétique non renouvelable doit être inférieur ou égal à: Cep, nr max -10% modulé par les coefficients de pondération de la RE2020.
– Niveau très performant:
Le niveau de consommation énergétique non renouvelable doit être inférieur ou égal à: Cep, nr max -20% modulé par les coefficients de pondération de la RE2020.
- 3.4 – Part des énergies renouvelables :
En lien avec les exigences du Plan Climat de la Métropole, le millésime 2022 du référentiel Habitat Durable demande en recours systématique aux énergies renouvelables (EnR) ou de récupération pour la chaleur renouvelable. De plus la solarisation (solaire thermique ou solaire photovoltaïque) des toitures est demandée.
Référentiels : certification
Pour les opérations en cours, il est toujours possible de faire certifier les opérations sous référentiel Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon par deux certificateurs de logements : Cerqual et Prestaterre.
Un travail avec Cerqual, Prestaterre et Promotelec est actuellement en cours pour rendre certifiable la version 2022 du référentiel Habitat Durable.
Cette certification n’est pas obligatoire. Sur les opérations non suivies par un des certificateurs proposant le suivi du référentiel Habitat Durable, un contrôle pourra être effectué par la Métropole avec l’appui de l’ALEC sur la base du dossier de respect du référentiel. Dans ce cadre il sera effectué une visite de l’opération. Cette démarche ne vaut pas certification.
Référentiels : procédure d’instruction
Les dossiers destinés à l’instruction ne doivent pas être adressés à la Métropole de Lyon mais doivent être conservés par les maîtres d’ouvrage en cas de contrôle. Des contrôles sont en effet réalisés aléatoirement et reposent sur l’analyse par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’ensemble des pièces constitutives du dossier. Ce contrôle devra être réalisé en phase d’avant-projet, avant le dépôt du permis de construire.
Les pièces justificatives du respect du référentiel 2022 sont :
- Annexe n°1 ou annexe 1bis (VEFA) : tableau de synthèse des exigences environnementales de l’opération
- Note de calcul Thermique Réglementaire RE 2020
- Synthèse du calcul carbone
- Note de calcul des charges (annexe n°7)
- Plan masse ou schéma bioclimatique de l’opération
- Calcul de la quantité de matériau biosourcé ou annexe n°4
- Calcul de la quantité de matériau de réemploi (annexe n°5) si cibles 2.6 Réemploi – performance retenue
- Simulation thermique dynamique (si respect des exigences de la cible 4.1 impossible)
- Simulation Facteur Lumière Jour
Le rôle d’animation de l’ALEC lyon dans le dispositif Référentiels
- Présentation du contenu et des modalités d’application aux acteurs de l’aménagement et de la construction chargés de l’appliquer (réunions techniques et sessions d’information à l’attention des aménageurs, bailleurs de logements sociaux et promoteurs privés)
- Diffusion d’outils et appui aux équipes de maîtrise d’œuvre (annexes, tableau de bord, …)
- Rôle d’observatoire des opérations conformes aux référentiels : veille, retours d’expérience et capitalisation des données (fiches de sites ou « monographies »)
- Appui technique à la Métropole de Lyon et collectivités dans le cadre des opérations en cession de terrains
- Aide à l’application des référentiels : assistance technique aux équipes de maîtrise d’œuvre pour la gestion des exigences en cours de projet, revues de projets.
Contacts ALEC Lyon
- Christelle JULIAND – Chargée de mission – Pôle « Accompagner les stratégies et les réalisations des maîtres d’ouvrages professionnels »
- Ellen WILDBRETT – Économe de flux – Pôle « Accompagner les stratégies et les réalisations des maîtres d’ouvrages professionnels »